Le jeu de mot est aisé, toutefois, la confusion entre mineur en terme d’âge et mineur de crypto ne doit pas laisser place à l’illégalité. En effet, alors que se développait le phénomène de la blockchain, les plus jeunes se sont eux aussi intéressés aux cryptomonnaies. Or, en France, la question de l’âge des investisseurs et, a fortiori, des mineurs de cryptomonnaie se pose.
Est-il possible en effet de miner des cryptomonnaies en ayant soi-même moins de 18 ans ? Le législateur a alors tranché pour répondre.
Un flou juridique entourant le cas du mineur de cryptomonnaie
Les cryptomonnaies, à leur commencement, constituaient un tout nouveau paradigme informatique et monétaire. Les pouvoirs publics ont alors mis de longues années avant de s’intéresser à ce phénomène suite à son essor considérable en 2013.
Du fait que les nouvelles technologies s’adressent plus volontiers aux plus jeunes, il va de soi que de nombreux mineurs se sont penchés sur le cas du Bitcoin et autres altcoins liés à la technologie blockchain. Si ce phénomène marginal était sans incidence il y a encore quelques années, la valeur des cryptomonnaies a fait que la situation ne pouvait être appréhendée de la même manière qu’auparavant.
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En effet, le fait de miner des cryptomonnaies constitue une activité rémunérée. Si cette activité est à la portée du premier venu du moment où celui-ci bénéficie du matériel adéquat, la question de l’âge entre en compte pour déterminer du caractère licite du procédé.
Des restrictions d’âge pour un mineur cryptomonnaie en France
Aux États-Unis, là où le mouvement crypto est bouillonnant, la question de l’âge des mineurs de cryptomonnaies ne se pose pas ou varie selon les différents États. Or, en France, le fait de gagner de l’argent par un moyen légal suppose de valider quelques critères préalables avant que la démarche puisse être considérée comme légale.
La capacité juridique à contracter varie selon les situations et selon que l’un des cocontractants soit majeur ou non. En effet, un enfant ne peut pas travailler à moins d’avoir l’âge légal pour ce faire. Or, le fait d’agir en tant que mineur de cryptomonnaies, même si l’activité en elle-même n’est pas considérée comme une profession à part entière, suppose néanmoins un contrôle de l’État. Il est nécessaire de payer des impôts en fonction de ses gains ; cependant, un mineur n’est pas assujetti à certains impôts.
De ce fait, un mineur de cryptomonnaies se doit d’être majeur pour mener à bien son activité. Le cas contraire, ce dernier, en France, se mettrait hors la loi.
Quand un mineur de cryptomonnaie a moins de 18 ans
La presse est remplie de ces cas particuliers où un enfant remporte parfois des millions de dollars grâce à la transaction et potentiellement grâce au minage de cryptomonnaies. Ces titres, toutefois, concernent principalement la presse étrangère en ce sens où ces cas de figure ne pourraient pas advenir en France. Du moins, pas dans le cadre de la légalité.
Aussi est-il bon de rappeler que miner des cryptomonnaies ne peut s’accomplir qu’à condition d’avoir plus de 18 ans. Ne pas prendre cela en compte pourrait alors engager des poursuite judiciaire.
